🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CoinEuroPassion
Dernière mise à jour : [mettre la date du jour]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site CoinEuroPassion, spécialisé dans la vente de pièces commémoratives de 2 euros et d’autres pièces provenant des pays de la zone euro.
En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGV.
1. Informations sur l’entreprise
CoinEuroPassion
Statut : [micro-entreprise / auto-entrepreneur — à compléter]
Adresse : [à compléter]
E-mail : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
2. Produits proposés
CoinEuroPassion propose principalement :
- des pièces commémoratives de 2 euros,
- des pièces de collection issues de divers pays de la zone euro,
- d’autres objets numismatiques ou liés à la collection.
Chaque produit est présenté avec une description précise et, si possible, des photos fidèles.
Les pièces vendues sont authentiques et respectent l’état indiqué sur la fiche produit.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
CoinEuroPassion se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui valable au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande avant validation définitive.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit :
- ajouter un ou plusieurs articles à son panier,
- renseigner ses informations de livraison,
- choisir son mode de paiement,
- valider la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
CoinEuroPassion se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de problème de paiement ou litige en cours.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
Le paiement est sécurisé via un prestataire tiers certifié. CoinEuroPassion n’a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
CoinEuroPassion livre :
- en France,
- dans l’Union Européenne,
- à l’international
6.2 Délais et transport
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et du pays de destination.
6.3 Perte ou détérioration
CoinEuroPassion utilise des envois suivis lorsque cela est possible.
En cas de perte de colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
Aucun remboursement ne pourra intervenir avant la fin de l’enquête.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits :
- dont l’état a été modifié ou endommagé par le client,
- sortis de leur emballage scellé, s’ils étaient scellés pour des raisons de conservation ou de protection.
Les produits devront être renvoyés dans leur état d’origine, aux frais du client.
Remboursement effectué sous 14 jours après réception du retour.
8. Retours et échanges
Si l’article reçu ne correspond pas à la description ou présente un défaut, le client doit contacter CoinEuroPassion dans les 48 heures après réception.
Une solution sera proposée au cas par cas :
- retour,
- échange (si le produit est disponible),
- remboursement.
9. Responsabilité
CoinEuroPassion ne pourra être tenu responsable :
- d’un mauvais usage du produit,
- des retards causés par le transporteur,
- des problèmes liés à la douane pour les livraisons internationales.
10. Protection des données (RGPD)
Les informations personnelles collectées (nom, adresse, e-mail…) sont utilisées uniquement pour :
- gérer les commandes,
- assurer la livraison,
- communiquer avec le client.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à un tiers sans consentement.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site CoinEuroPassion (textes, photos, logo, design…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents.
13. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :
CoinEuroPassion
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]